Acte uniforme droit des sociétés – Sécurisez vos sociétés en Afrique

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés et à certaines formes commerciales (OHADA) constitue le cadre légal régissant la création, le fonctionnement et la gestion des sociétés dans les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il vise à unifier le droit des affaires et à sécuriser les relations commerciales en offrant un cadre juridique clair et prévisible.

Le cabinet de Maître Abdennacer Ben Abdallah, avocat à Djerba, accompagne les entreprises et investisseurs opérant dans les pays de l’espace OHADA pour la conformité de leurs sociétés et la prévention des litiges commerciaux.

Nos interventions en matière d’Acte uniforme OHADA :

• Constitution de sociétés conformes à l’Acte uniforme

• Rédaction et validation des statuts

• Assistance dans la gouvernance et la gestion des assemblées

• Conseils sur la responsabilité des dirigeants

• Gestion des conflits entre associés ou actionnaires

• Liquidation, fusion ou restructuration selon le cadre OHADA

• Représentation en cas de litige devant les juridictions compétentes

Points essentiels à respecter :

• Statuts conformes à l’Acte uniforme OHADA

• Droits et obligations des associés

• Responsabilité civile et pénale des dirigeants

• Respect des formalités légales et fiscales

• Gestion des conflits et résolution amiable ou judiciaire

La maîtrise de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés est essentielle pour sécuriser vos opérations commerciales en Afrique et prévenir les litiges.

Grâce à son expertise en droit commercial et en droit des sociétés, Maître Abdennacer Ben Abdallah accompagne les entreprises avec rigueur, professionnalisme et une stratégie juridique adaptée aux besoins des clients.

Contact

Pour toute consultation ou prise de rendez-vous :

Maître Abdennacer Ben Abdallah
Avenue Sidi Siibai, Taourit, Houmt Souk, Djerba 4180
Téléphone : 97 906 960
Email : contact@cabinet-avocat-abdennacer.com